Termes et conditions
Termes et conditions
Ces Conditions Générales, ainsi que les conditions particulières qui peuvent s'appliquer, réglementent la vente des produits offerts par Embutidos Entrepeñas S.L. (ci-après « Embutidos Entrepeñas ») à travers de son site aux utilisateurs-clients (ci-après «utilisateur») de la boutique en ligne sis à l’adresse http://www.embutidosentrepenas.es propriété de Entrepeñas Embutidos.
L'avis juridique pertinent dans ce site web permettra d'identifier le propriétaire du site web tel que requis par l'article 10 de la Loi 34/2002 “de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico” (pour les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique).
Les produits proposés dans le catalogue disponible sur le site sont destinées à la consommation privée, et leur acquisition est soumise aux conditions suivantes relatives au contrat de vente.
Ces termes et conditions générales ci-après (les «conditions»), régissent l'acquisition des produits offerts par Embutidos Entrepeñas aux utilisateurs par le biais des sites web www.embutidosentrepeñas.es et www.embutidosentrepenas.es (ci-après « site »).
L'utilisation par l'utilisateur des services contenus sur le site de Embutidos Entrepeñas ou l'acquisition de produits offerts sur le même site constitue une acceptation des conditions précisées ci-dessous.
Les utilisateurs acceptent les conditions à partir du moment où ils utilisent le service pour acheter n'importe quel produit. Ce document peut être imprimé et stocké par les utilisateurs.
Embutidos Entrepeñas peut à tout moment et sans préavis, modifier les paramètres, la présentation et les conditions générales et particulières, en publiant ces modifications sur le site afin de les faire connaître par les utilisateurs avant l'acquisition de biens proposés sur le site.
Étant donné que le vendeur a été identifié ainsi que l'objet de la vente qui est identifié dans le catalogue actuel du site, dans la page de chaque article par rapport à ses caractéristiques et son prix, le contrat est conclu dans les conditions suivantes conditions:
1. Identification et activité de Embutidos Entrepeñas
S.L. Embutidos Entrepeñas S.L. est une entreprise espagnole à responsabilité limité, engagée dans la production de viandes froides typiques des León (chorizo de León, Cecina de León, jambon espagnol, saucisses, bacon, etc.) et la vente de fromages, saucisses, jambons et autres produits sélectionnées, établie à l’adresse rue José Gonzalez Alvarez, 15, 24608, Geras de Gordón, province de Léon et avec CIF: B-24088163.
2. Acceptation et disponibilité des Conditions Générales
En acceptant ce contrat, l'utilisateur déclare:
Qu'il / elle est une personne d'âge légal et détient la capacité juridique de conclure un accord d'achat avec Embutidos Entrepeñas S.L.
La personne accepte d'être lié par cet accord et comprend et accepte toutes les conditions décrites ici pour l'utilisation de ce site et pour contracter l’achat des produits offerts.
L'utilisateur s'engage à utiliser à tout moment, les services et le contenu de notre site Web en conformité avec la loi et les conditions générales et particulières des produits offerts par Embutidos Entrepeñas et d’agir toujours en conformité avec la loi et l'exigence de bonne foi.
3. Règles applicables
Ce contrat est conclu dans le cadre juridique établi par le Code civil, la Loi 7/1998 « de Condiciones Generales de la Contratación » (sur les Conditions Générales du Contrat) et la Loi 7/1996 « de Ordenación del Comercio Minorista » (du commerce de détail) et le consommateur doit bénéficier des garanties prévues pour sa protection par la Loi 26/1984 para la « Defensa de los Consumidores y Usuarios » (pour la protection des consommateurs et des usagers) et la Loi 23/2003 « de Garantías en la Venta de Bienes de Consumo » (sur les garanties concernant la vente de biens de consommation).
Ce contrat est également conclu dans le cadre général établi pour le commerce électronique par la loi 34/2002 “de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico” (pour les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique).
Si vous habitez hors de l'Espagne et selon votre législation la loi espagnole n’est pas applicable, vous ne pouvez pas contracter les services ou les produits de Embutidos Entrepeñas.
4. Confidentialité et protection des données personnelles
L’achat des produits et services demande une inscription préalable des utilisateurs. L’utilisateur déclare que tous les renseignements fournis lors de votre inscription sont véridiques, complets et exacts et que se conformément à la loi 15/1999 « de Protección de Datos de Carácter Personal » (sur la protection des données à caractère personnel). La personne qui s’enregistre autorise expressément Embutidos Entrepeñas à inclure ses données personnelles dans un formulaire nécessaire pour la fourniture de ses services. En plus, les clients donnent leur autorisation pour l'utilisation de l'adresse e-mail utilisée par l’acheteur pour envoyer des communications commerciales relatives aux promotions ou à la publicité des produits offerts par Embutidos Entrepeñas.
Lors de l'enregistrement avec Embutidos Entrepeñas l'utilisateur devra choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Embutidos Entrepeñas ne peut être tenu pour responsable du mauvais usage du mot de passe par l'utilisateur ou toute autre personne lors de l'achat des produits sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de protéger dûment les mots de passes fournis pour l'accès en tant que client enregistré et prévenir l'utilisation non autorisée ou l'accès par des tiers.
Les données fournies par les internautes du site dans le processus d'achat sont traités comme prescrit dans la loi 15/1999 « de Protección de Datos de Carácter Personal » (sur la protection des données à caractère personnel).
Embutidos Entrepeñas offre aux utilisateurs l’adresse de courriel électronique info@embutidosentrepenas.es en vue d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition garantis par la loi.
5. Conclusion du contrat, prix et paiement
Ce contrat est perfectionné et lie les parties et oblige le vendeur à fournir les biens et l'acheteur de payer le prix à partir du moment que l'acheteur exprime son acceptation a travers du site.
Les prix publiés sur le site sont sujets à changement sans préavis.
Le prix des produits est indiqué sur le site et sera détaillé avant de finaliser l'achat des produits. Le prix des produits est spécifié, taxes incluses. Les frais d'expédition sont indiqués avec chaque commande spécifique et doivent être payés par l'utilisateur. Prix et frais d'expédition sont publiés (et appliquées) dans la monnaie européenne (Euro - €).
Par règle générale, le prix de la viande et des saucisses offertes sur le site résulte de son poids. Toutefois, certains produits ont un prix unitaire, indépendamment de leur poids. Par exemple, ce peut être le cas du « Chorizo de León » dans ses diverses formes (épicé, aigre douce, etc.) dont le poids peut varier. Cela est dû à notre mode de production artisanal qui définit encore notre processus de production en ligne avec la tradition d’Embutidos Entrepeñas. Par conséquent, le poids de chaque pièce de nos produits artisanaux peut varier. L’utilisateur qui termine l'achat des produits avec un prix unitaire accepte que le poids de notre « Chorizo de León » et d'autres produits peut varier.
En général, la méthode de paiement sera choisie par l'utilisateur. Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles: virement bancaire, carte de crédit, paiement par Paypal, « cash on delivery » (COD). Pour les envois en dehors du territoire espagnol, les îles Canaries, Ceuta et Melilla les options de paiement disponibles peuvent être plus limitées. Embutidos Entrepeñas peut décider à tout moment de limiter les modes de payements et, entre autres choses, de ne pas accepter les commandes COD et de demander le prépaiement des marchandises par l’utilisateur sans avoir à justifier une telle décision.
Dans le cas de fautes de frappe dans les prix indiqués sur le site ou d'un dysfonctionnement du site, Embutidos Entrepeñas le corrigera aussitôt que possible. Si un utilisateur a effectué un achat sur la base de cette erreur, Embutidos Entrepeñas prendra contact avec l'utilisateur dès que possible et signalera le problème. L'utilisateur sera en mesure de confirmer, modifier ou annuler la commande sans aucun frais.
Les achats effectués par des personnes résidant dans un pays membre de l'Union européenne sont soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
6. Expédition et livraison des produits
Les produits commercialisés par le biais des Entrepeñas sur internet seront livrés à l'adresse indiquée. L'utilisateur est responsable de bien indiquer toutes les données nécessaires pour la livraison et peut être tenue pour responsable des frais supplémentaires encourus en raison de la transmission d'informations erronées.
7. Responsabilité de l'acheteur
Mauvaises conditions de stockage : Il appartient au client de s'assurer que les produits sont correctement stockés dans des conditions de stockage optimales, en suivant les consignes de stockage fournies par le vendeur. Le vendeur ne sera pas responsable des remplacements ou des retours de produits en cas de mauvaises conditions de conservation par le client et en aucun cas après 7 jours à compter de la réception de l'achat des produits alimentaires.
Perte de vide, bris d'emballage ou autres dommages : Le vendeur ne sera pas responsable des dommages causés par la perte de vide, bris d'emballage ou autres dommages après 7 jours de réception de l'achat. En cas de perte de vide ou de bris du contenant, il est recommandé au client de prendre les mesures suivantes :
En cas de perte de vide, de bris de contenant ou d'autres dommages évidents, le client doit immédiatement retirer le produit du contenant et continuer à le stocker dans un endroit frais et sec, en suivant les instructions fournies par le vendeur (par exemple sur le contenant du produit spécifique).
Aviser le vendeur : Le client doit aviser le vendeur de la perte de vide, de la casse du contenant ou de tout autre dommage dans les plus brefs délais et en tout cas dans le délai indiqué ci-dessus. Le client doit fournir la preuve d'avoir stocké le produit alimentaire dans des conditions de température et d'humidité adéquates.
3. Exclusions et limitations de responsabilité du vendeur
Causes non imputables au vendeur : Le vendeur ne sera pas responsable des dommages causés par des causes non imputables à sa conduite, telles que des accidents, une mauvaise utilisation, un stockage inapproprié, une négligence de la part du client, entre autres.
Responsabilité limitée : Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée à la valeur du produit acheté et ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
8. Incidents et retours des produits défectueux
Dans le cas où il y avait un problème avec la livraison Entrepeñas remplacera ou remboursera le montant de la commande. À cette fin, l'utilisateur devra retourner la commande dans son emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison, dans les conditions suivantes, au cas où les produits livrés étaient défectueux:
1. Ne pas accepter la livraison et communiquer aux conducteur la raison du refus ; ou
2. Accepter la livraison en indiquant le problème dans le bon de livraison et contacter Embutidos Entrepeñas par courriel électronique ou par téléphone impérativement dans les 24 heures suivant la réception de la commande. De toute évidence, l'utilisateur doit fournir la preuve Entrepeñas du problème allégué.
En este caso, Entrepeñas correrá con los gastos de devolución.
De acuerdo con el artículo 68 del Real Decreto Legislativo 1/2007 de 16 de noviembre, se concede al Usuario el derecho de devolución en los 14 días siguientes a la recepción del pedido, asumiendo el propio Usuario el importe de los gastos de devolución.
Sólo se aceptarán devoluciones de productos que cumplan los siguientes requisitos:
- Se deberá devolver el pedido con todos sus productos, con su embalaje original y su precinto original sin romper, con todos sus accesorios y en perfecto estado.
El procedimiento a seguir para devolver un producto se inicia con un e-mail a info@embutidosentrepenas.es con los datos del pedido, tu identificación, motivos de la devolución. A este e-mail te responderemos en el plazo más breve que nos sea posible. De cumplir todos los requisitos, procederemos al abono del importe total del pedido una vez recibamos el pedido o producto devuelto y siempre y cuando cumpla con las condiciones establecidas anteriormente. El envío de la devolución debe de hacerse por cuenta del comprador usando la misma caja de Embutidos Entrepeñas que te hemos enviado, o en algún formato similar que garantice la devolución en perfecto estado y debe incluirse una copia del albarán de entrega dentro del paquete indicando los motivos de la devolución.
9. Communications et des plaintes
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:
Embutidos Entrepeñas
C / José Alvarez Gonzalez, 15
24608 Geras de Gordón, León
Email: info@embutidosentrepenas.es
10. Description des produits et services
Embutidos Entrepeñas affichera tous les détails du produit sélectionné. Les textes publiés sur le site sont sujets à changement sans préavis.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Embutidos Entrepeñas. En acquérant un produit ou un service, Embutidos Entrepeñas ne confère pas à l'acheteur le droit de les modifier, utiliser, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, en se réservant tous les droits.
La propriété intellectuelle s'étend également aux diagrammes, logos, design, images, codes source, etc. utilisés pour la programmation inclus dans le site.
La violation de ces droits sera poursuivie conformément à la législation actuelle. Par conséquent, la reproduction, utilisation, modification, distribution ou communication au public par tout moyen du contenu du site pour des usages autres que l'information légitime ou l'achat par les utilisateurs des produits offerts et interdit. Pour toute autre utilisation, le consentement écrit préalable d’Embutidos Entrepeñas sera nécessaire.
12. Sécurité
Le respect des règles sur la protection des données et des lois concernant le commerce électronique est d'une importance capitale pour Embutidos Entrepeñas. Embutidos Entrepeñas assure la sécurité et la confidentialité des paiements par carte de débit ou de crédit ainsi que la sécurité et la confidentialité des données via un serveur sécurisé SSL, qui est activé lorsque l'utilisateur entre ses données personnelles. Ce serveur assure que les données de l'utilisateur sont cryptées sur le serveur et évite ainsi la lecture et la manipulation par des tiers.
13. Loi applicable et juridiction
Les conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume d'Espagne.
Les parties conviennent de soumettre la résolution de tout conflit découlant de ce contrat aux tribunaux de León et de renoncer à tout droit qu'ils pourraient avoir à le soumettre à tout autre tribunal.